CPTPP – Exigence de Saut de Tarif Électronique

Quelle: https://www.mea.gov.in/Indian-Trade-Agreement-with-Canada.htm

L'exigence de saut de tarif électronique se réfère aux conditions spécifiques et aux exigences qui doivent être remplies pour que les produits électroniques bénéficient des concessions tarifaires dans le cadre du CPTPP.

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