CPTPP – Vérification des règles de liste Textiles

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpg/index.aspx?lang=eng

La vérification des règles de liste pour les textiles dans le cadre du CPTPP fait référence aux exigences et procédures de vérification pour déterminer si les produits textiles respectent les règles d'origine de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique.

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