CPTPP – Certificat d'accumulation pour pièces automobiles

Quelle: https://www.export.gov/article?id=Comprehensive-and-Progressive-Agreement-for-Trans-Pacific-Partnership-CPTPP

Le certificat d'accumulation pour pièces automobiles dans le cadre du CPTPP est un document qui certifie le statut d'origine des pièces automobiles au sein des pays membres afin de bénéficier de concessions douanières.

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