CPTPP – Preuve cumulative d'origine pour les vêtements

Quelle: https://www.trade.gov/cptpp

La preuve cumulative d'origine pour les vêtements dans le cadre du CPTPP est un document qui certifie le statut d'origine cumulé des produits textiles et vestimentaires fabriqués dans les pays signataires de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique.

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