coopération à l’exécution

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Vollzugskooperation/vollzugskooperation_node.html

Rapport entre autorités pour l’exécution conjointe des mesures d’application dans les domaines de la logistique, du transport ou de la réglementation frontalière, telles que les contrôles, l’application des règlements et la mise en œuvre commune des mesures prévues par la loi.

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