Convention de Montréal

Quelle: https://www.icao.int/Pages/MontrealConvention.aspx

Un traité international qui modernise et unify les règles relatives à la responsabilité des transporteurs aériens pour les passagers, les bagages et les marchandises transportés internationalement, remplaçant le cadre de la Convention de Varsovie et établissant des plafonds de responsabilité plus élevés et des règles de causalité spécifiques.

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