Les autorités douanières, les transitaires et les équipes de conformité commerciale s'appuient quotidiennement sur la Convention sur le Système Harmonisé comme fondement juridique international d'une nomenclature commune des marchandises.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-convention.aspx
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.