GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Convention sur le Système Harmonisé
Les autorités douanières, les transitaires et les équipes de conformité commerciale s'appuient quotidiennement sur la Convention sur le Système Harmonisé comme fondement juridique international d'une nomenclature commune des marchandises.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-convention.aspx
Catégorie
Concept logistique
Temps de lecture
1 min
Mots
104
Mentionné dans
–
Définition & Explication
Les autorités douanières, les transitaires et les équipes de conformité commerciale s'appuient quotidiennement sur la Convention sur le Système Harmonisé comme fondement juridique international d'une nomenclature commune des marchandises. Élaborée et administrée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), elle définit la classification des marchandises au moyen de codes à six chiffres: les deux premiers désignent le chapitre, les deux suivants la position, et les deux derniers la sous-position. Cette architecture permet l'application de tarifs douaniers harmonisés, la production de statistiques commerciales fiables et un dédouanement cohérent d'un pays à l'autre. La Convention est révisée périodiquement pour intégrer de nouveaux produits, technologies et flux commerciaux.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.