Contrôle des stocks sous douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehousing_en
Le contrôle des stocks sous douane désigne une procédure douanière permettant d’entreposer des marchandises importées dans un dépôt agréé avec des obligations précises en matière de tenue des stocks et de traçabilité, reportant le paiement des droits et taxes jusqu’à leur mise en libre circulation ou leur utilisation autorisée.
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