ContrÎle fondé sur l'origine
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/importing/goods-origin/origin-verification_en.htm
Vérification de l'origine des marchandises afin de déterminer l'éligibilité à des avantages douaniers fondés sur l'origine ou à des tarifs préférentiels; contrÎles des documents d'origine et des critÚres d'origine.
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