Contrôle fondé sur l'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/importing/goods-origin/origin-verification_en.htm

Vérification de l'origine des marchandises afin de déterminer l'éligibilité à des avantages douaniers fondés sur l'origine ou à des tarifs préférentiels; contrôles des documents d'origine et des critères d'origine.

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