Contrats de concession logistique
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Concession_contract
TL;DR
Les contrats de concession logistique sont des accords par lesquels une autoritĂ© publique accorde Ă un exploitant privĂ© (concessionnaire) le droit de construire, d'exploiter, d'entretenir et d'investir dans des infrastructures logistiques telles que des entrepĂŽts, des terminaux ou des rĂ©seaux de transport pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Ces contrats dĂ©finissent les obligations d'investissement, les normes de performance, les modalitĂ©s de partage âŠ
Les contrats de concession logistique sont des accords par lesquels une autorité publique accorde à un exploitant privé (concessionnaire) le droit de construire, d'exploiter, d'entretenir et d'investir dans des infrastructures logistiques telles que des entrepÎts, des terminaux ou des réseaux de transport pour une durée déterminée. Ces contrats définissent les obligations d'investissement, les normes de performance, les modalités de partage des risques ainsi que les mécanismes de rémunération.
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