Contrat d'affrètement
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Befrachtungsvertrag
Un contrat d'affrètement est un accord entre l'affréteur et l'armateur selon lequel l'armateur met un navire ou une partie de celui-ci à la disposition de l'affréteur pour le transport de marchandises contre paiement d'un fret. Il définit les droits et obligations relatifs au chargement, au déchargement, au paiement du fret et à la responsabilité.
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