Contingent tarifaire

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/what-customs/customs-procedures/customs-duty/tariff-quota_en

Un contingent tarifaire est une limitation quantitative des importations de certains produits, pour lesquels des droits de douane préférentiels (souvent réduits ou nuls) s’appliquent jusqu’à un seuil défini ; les importations excédant ce seuil sont soumises au taux de droit commun.

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