conformité d'origine
La conformité d'origine constitue un volet spécifique de la conformité douanière: elle porte exclusivement sur les conditions à remplir pour qu'une marchandise puisse bénéficier de droits de douane préférentiels dans le cadre d'accords de libre-échange ou de régimes unilatéraux de préférence.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/origin-rules_en
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