conformité d'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/origin-rules_en

La conformité d'origine désigne le respect des règles d'origine et des documents d'origine requis pour bénéficier de tarifs préférentiels ou d'autres avantages commerciaux liés à l'origine. Elle comprend les processus de vérification, de documentation et de démonstration que les produits proviennent d'un pays ou d'une région définie.

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