Conformité à la réglementation ferroviaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Rail_transport
Le processus qui consiste à veiller à ce que l’exploitant de rail respecte toutes les lois, normes et exigences réglementaires applicables au transport ferroviaire, y compris les dispositions relatives à la sécurité, à l’environnement, au travail, aux tarifs et à l’assurance.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser