conformité du terminal frontalier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures

La conformité du terminal frontalier désigne le respect des exigences légales et réglementaires applicables aux terminaux frontaliers (douane, sécurité et régimes de déplacement des marchandises) ainsi que le respect des procédures opérationnelles pour assurer des flux transfrontaliers sans incident.

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