Contrats de concession logistique
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Concession_contract
TL;DR
Les contrats de concession logistique sont des accords par lesquels une autorité publique accorde à un exploitant privé (concessionnaire) le droit de construire, d'exploiter, d'entretenir et d'investir dans des infrastructures logistiques telles que des entrepôts, des terminaux ou des réseaux de transport pour une durée déterminée. Ces contrats définissent les obligations d'investissement, les normes de performance, les modalités de partage …
Les contrats de concession logistique sont des accords par lesquels une autorité publique accorde à un exploitant privé (concessionnaire) le droit de construire, d'exploiter, d'entretenir et d'investir dans des infrastructures logistiques telles que des entrepôts, des terminaux ou des réseaux de transport pour une durée déterminée. Ces contrats définissent les obligations d'investissement, les normes de performance, les modalités de partage des risques ainsi que les mécanismes de rémunération.
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