Élément contractuel des Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Clause ou référence dans le contrat de vente ou d’achat qui intègre les règles Incoterms choisies (publiées par la CCI) et précise la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur.

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