Cohérence des données de contrôle à l’exportation
Quelle: https://www.trade.gov/export-controls
La cohérence des données de contrôle à l'exportation désigne l'exactitude et l'harmonisation systématiques des données de contrôle à l'exportation (licences, classifications de marchandises, listes de sanctions, exigences sur l'utilisation et le destinataire) dans tous les systèmes pertinents afin de garantir la conformité aux lois et aux politiques internes.
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