code de supplément tarifaire

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Tariff_code

Un code de supplément tarifaire est un identifiant additionnel dans les barèmes tarifaires ou de tarification qui transmet des informations sur des règles tarifaires complémentaires, des majorations ou des conditions qui s’appliquent au-delà du tarif de base et qui sont utilisées dans la tarification ou la facturation.

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