GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 19 sept. 2026

Code list

A code list is a published register of the permitted key values for a particular data element of an electronic message.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 19 septembre 2026

Source: Europäische Kommission, GD TAXUD: EU Customs Data Model (EUCDM), https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/eu-customs-data-model-eucdm_en (Stand: September 2026)

Catégorie

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

Temps de lecture

1 min

Mots

146

Mentionné dans

–

Définition & Explication

A code list is a published register of the permitted key values for a particular data element of an electronic message. Instead of free text, the declarant enters a standardised code, for example for the customs procedure, the packaging type, the means of transport, the document type or the country. In customs, the body that maintains the data model issues and versions the code lists; the EU Customs Data Model publishes its code lists together with the datasets in structured XML format for download. For software providers and customs departments, code lists are the part of the specification that changes most often: a withdrawn or newly added code causes immediate rejections by the customs system if the application still works from the old list. A code list should be distinguished from a dataset, which defines which data elements a message must contain in the first place.

Prochaines étapes

Outils et partenaires adaptés

Calculer la valeur en douaneCalculer les droits à l’importationOuvrir Trouver le code SHDéterminer le numéro tarifaireOuvrir Comparer les IncotermsClarifier obligations, coûts et risquesOuvrir Trouver un partenaire adaptéTransitaires et partenaires logistiquesOuvrir

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Connexe

Règlement d’administration des exportations des États-Unis (EAR)

Les règlements d'administration des exportations des États-Unis (EAR) ont pour objectif central de maintenir le contrôle sur la de…

Connexe

Bureau de l'industrie et de la sécurité

Le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS), agence du département du Commerce des États-Unis, contrôle l'exportation, la rée…

Connexe

Liste non vérifiée

Lors du contrôle des exportations impliquant des marchandises d'origine américaine, les expéditeurs et transitaires peuvent rencon…

Connexe

ITAR (Règlement international sur le trafic des armes)

Les exportateurs, transitaires et responsables conformité travaillant avec des biens de défense d'origine américaine sont soumis à…

Connexe

Liste des entités BIS

Lorsqu'un transitaire prépare l'expédition de composants électroniques contrôlés, la vérification préalable sur la liste des entit…

⚖️ ICC Incoterms 2020

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.

Simulateur Incoterms →

Actualités associées

Procédures Douanières

L'UE met à jour le modèle de données douanières numériques vers la version 7.0.11

EUCDM 7.0.11 harmonise les données douanières pour NCTS, AES et ICS. Les entreprises doivent vérifier quand leur logiciel national intègrera les nouveaux champs.

23 sept. 202658861 min

L'actualité logistique dans votre boîte mail

Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.

Code list

Prochaines étapes

Termes connexes

Règlement d’administration des exportations des États-Unis (EAR)

Bureau de l'industrie et de la sécurité

Liste non vérifiée

ITAR (Règlement international sur le trafic des armes)

Liste des entités BIS

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

Actualités associées

L'UE met à jour le modèle de données douanières numériques vers la version 7.0.11

L'actualité logistique dans votre boîte mail

Questions et réponses de la communauté