Le transitaire qui a placé des marchandises sous perfectionnement actif ou entrepÎt douanier le sait bien : une fois toutes les conditions remplies, il faut impérativement solder la procédure.
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Verfahren/Sonderverfahren/sonderverfahrensabschluss.html
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils â gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.