Clauses Cargo de l'Institute (ICC)

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Institute_Cargo_Clauses

Les clauses Cargo de l'Institute (ICC) sont des conditions d'assurance maritime standardisées publiées par l'Institute of London, définissant les risques assurés et les exclusions dans l'assurance cargaison. Elles existent sous les formes A, B et C, la forme A offrant la couverture la plus étendue.

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