clause épidémique

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

Une clause épidémique est une disposition contractuelle dans les contrats de logistique ou de transport qui régit les droits et recours des parties en cas d'épidémie, traitant généralement des implications de la force majeure, des suspensions d'exécution, des retards et des limitations de responsabilité.

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