Clause d’indemnité environnementale

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Freistellung

Une disposition contractuelle dans les contrats de logistique, de chaîne d'approvisionnement ou de transport qui délie une partie de toute responsabilité pour des dommages environnementaux ou impose à l'autre partie une indemnisation, généralement en lien avec des accidents, des violations environnementales ou des coûts de dépollution.

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