Clause d'exonération relative à l'obligation d'information

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Freistellungsklausel

Une clause contractuelle dans la logistique qui organise une exonération de responsabilité ou de risque lié à une obligation d'information; elle précise quelle partie doit fournir des informations et dans quelles circonstances la responsabilité est exclue ou limitée.

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