Clause dâexonĂ©ration pour lâentreposage
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Haftung
TL;DR
Une clause dâexonĂ©ration pour lâentreposage est une disposition contractuelle dans un contrat de stockage ou de logistique qui exonĂšre ou limite la responsabilitĂ© du prestataire de stockage pour la perte, les dommages ou le retard des marchandises stockĂ©es, dans la mesure oĂč des exemptions spĂ©cifiĂ©es sâappliquent (par exemple force majeure, actions de tiers, instructions inappropriĂ©es du client). Elle prĂ©cise lâĂ©tendue, âŠ
Une clause dâexonĂ©ration pour lâentreposage est une disposition contractuelle dans un contrat de stockage ou de logistique qui exonĂšre ou limite la responsabilitĂ© du prestataire de stockage pour la perte, les dommages ou le retard des marchandises stockĂ©es, dans la mesure oĂč des exemptions spĂ©cifiĂ©es sâappliquent (par exemple force majeure, actions de tiers, instructions inappropriĂ©es du client). Elle prĂ©cise lâĂ©tendue, les limites de responsabilitĂ© et les obligations du client.
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