Clause de perturbation de la chaîne d'approvisionnement
Quelle: https://www.lawinsider.com/dictionary/supply-chain-disruption-clause
Une clause contractuelle qui répartit les risques et prévoit des recours en cas de perturbations de la chaîne d'approvisionnement (p. ex. défaillance d'un fournisseur, retards de transport, force majeure), y compris des dispositions sur les retards, les sources alternatives, les ajustements de prix, la renégociation ou la résiliation.
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