Clause de paiement – plan de paiement

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/p/payment-term.asp

Une disposition contractuelle qui précise les modalités de paiement entre l'acheteur et le vendeur dans un contrat logistique ou de transport, y compris les dates d'échéance, le mode de paiement, la devise, les éventuels versements échelonnés, les remises pour paiement anticipé et les pénalités en cas de retard.

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