clause de libération du salarié
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Freistellung_(Arbeitsrecht)
TL;DR
Une clause de libération du salarié est une disposition contractuelle dans un accord lié à l’emploi ou à un projet qui permet au salarié d’être libéré de certaines tâches, obligations ou responsabilités dans des conditions précisées. Elle définit les circonstances dans lesquelles le salarié peut être exonéré de devoirs, d’affectations, de responsabilités ou d’obligations particulières sans que le lien d’emploi …
Une clause de libération du salarié est une disposition contractuelle dans un accord lié à l’emploi ou à un projet qui permet au salarié d’être libéré de certaines tâches, obligations ou responsabilités dans des conditions précisées. Elle définit les circonstances dans lesquelles le salarié peut être exonéré de devoirs, d’affectations, de responsabilités ou d’obligations particulières sans que le lien d’emploi ne soit automatiquement rompu.
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