ALE Chine-Costa Rica – Principe de non-modification Machinerie

Quelle: https://www.miti.gob.cr/

Le principe de non-modification dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre la Chine et le Costa Rica stipule que les produits ne doivent pas être modifiés pour préserver les règles d'origine de l'accord, en particulier dans le secteur de la machinerie.

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