ALE Chine-Suisse – Cumulation d'origine des produits en acier

Quelle: https://www.gov.ch/en/departments/federal-council/laws-and-legislation/international-trade-agreements

La cumulation d'origine permet de considérer les produits en acier fabriqués en Chine et en Suisse comme des produits d'origine lors de leur importation, entraînant des avantages tarifaires.

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