ALE Chine-Suisse – Cumulation d'origine pour les pièces automobiles

Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/wirtschaftliche-beziehungen/freihandelsabkommen/faq-freihandelsabkommen.html

L'accord de libre-échange Chine-Suisse (ALE) permet la cumulation d'origine des pièces automobiles, ce qui signifie que les pièces provenant de différents pays peuvent être considérées ensemble pour satisfaire aux règles d'origine, réduisant ainsi les droits de douane et les barrières commerciales.

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