Accord de libre-échange Chine-Suisse – Cumulation d'origine Caoutchouc
Quelle: https://www.china-switzerland-fta.com/faq/origin-cumulation-rubber
La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange Chine-Suisse permet que le caoutchouc transformé en Chine ou en Suisse soit considéré comme des marchandises d'origine, permettant ainsi de bénéficier des avantages commerciaux.
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