CETA UE–Canada – Certificat d'accumulation Électronique

Quelle: https://www.ceta.gc.ca/

Un certificat d'accumulation électronique est un document pour le commerce entre l'UE et le Canada qui prouve le respect des règles spécifiques de détermination de l'origine sous forme électronique afin de bénéficier des avantages de l'accord CETA.

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