CETA UE–Canada – Calcul de préférence en technologie médicale

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Le calcul de préférence en technologie médicale dans le cadre du CETA fait référence au calcul et à l'application des avantages tarifaires pour les dispositifs médicaux et les technologies, mis en œuvre dans le cadre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada.

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