CETA UE-Canada - Preuve d'origine des produits chimiques

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La preuve d'origine des produits chimiques dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada est destinée à déterminer l'origine des produits chimiques afin de bénéficier des droits de douane et des autres obstacles commerciaux.

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