CETA UE-Canada – Cumulation d'origine Électronique

Quelle: https://www.trade.ec.europa.eu/trade/ceta

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CETA permet aux entreprises d'utiliser des matériaux provenant du Canada et de l'UE pour respecter les règles d'origine des produits électroniques, évitant ainsi des droits de douane.

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