CETA UE-Canada - Certificat d'Origine Caoutchouc

Quelle: https://www.canada.ca/en/services/business/foreign-trade/agreements/ceta.html

Le CETA (Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE) permet l'utilisation d'un certificat d'origine pour le caoutchouc afin de confirmer les exigences d'origine pour les importations en franchise de droits.

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