CETA UE–Canada – Calcul de préférence pour les produits chimiques

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/

Le calcul de préférence pour les produits chimiques dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada fait référence à la détermination des avantages tarifaires applicables aux produits chimiques importés conformément aux règles d'origine prévues par l'accord.

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