CETA UE-Canada - Certificat de cumulation pour pièces automobiles

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/ceta_e.htm

Un certificat de cumulation est un document qui confirme que les pièces automobiles utilisées dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada respectent les règles d'origine pour bénéficier d'avantages tarifaires.

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