CETA UE–Canada – Accumulation d'Origine Caoutchouc

Quelle: https://www.cbc.ca/news/business/ceta-eu-canada-1.4586320

L'accumulation d'origine fait référence à la possibilité de combiner les règles d'origine entre les États membres de l'UE et le Canada pour déterminer si un produit en caoutchouc répond aux exigences d'origine en vertu de l'accord CETA.

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