certitude juridique des terminaux frontaliers
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/overview.aspx
Un cadre qui garantit des procédures et décisions juridiquement claires et prévisibles au niveau des terminaux frontaliers, couvrant les douanes, la sécurité et la conformité réglementaire, offrant des conditions stables et juridiquement fiables pour les transports et le commerce lors des passages frontaliers.
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