Certificat d'inspection à l'exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/export-procedures_en

Un certificat d'inspection à l'exportation est un document délivré par un organisme de contrôle agréé attestant que les marchandises exportées sont conformes aux normes techniques, de sécurité et douanières en vigueur. Il comprend les résultats des tests, les évaluations et les données d'identification du produit, et est souvent requis pour l'exportation vers certains pays ou régions.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Certificat d'inspection à l'importation

Un certificat d'inspection à l'importation est un document officiel délivré par une autorité agréée, attestant que les marchandises importées ont été ...

Certificat d’exportation

Un certificat d’exportation est un document officiel délivré par une autorité compétente attestant que des marchandises déterminées ont été autorisées...

Certificat d'inspection de cargaison

Un document délivré par un organisme ou un expert en inspection indépendant, attestant que la cargaison a été inspectée avant l'expédition conformémen...

Inspection des expéditions à l'exportation

L'inspection des expéditions à l'exportation désigne le processus par lequel des organismes ou autorités habilitées examinent les marchandises destiné...

Certificat d'inspection de transport

Un certificat d'inspection de transport est un document officiel attestant qu'un moyen de transport a été inspecté et approuvé conformément aux normes...

Certificat d'inspection de conformité

Un certificat d'inspection de conformité est un document officiel délivré après une inspection, confirmant que des marchandises ou produits respectent...