Catégorie C TFA
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tradfac_e/tradfac_e.htm
TL;DR
Dans l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce, la Catégorie C regroupe les engagements qui ne sont pas obligatoirement mis en œuvre immédiatement; ces mesures peuvent être mises en œuvre uniquement sur demande spécifique ou selon des négociations futures. (Remarque : l’AFE utilise les catégories A, B et C pour classer les calendriers de mise …
Dans l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce, la Catégorie C regroupe les engagements qui ne sont pas obligatoirement mis en œuvre immédiatement; ces mesures peuvent être mises en œuvre uniquement sur demande spécifique ou selon des négociations futures. (Remarque : l’AFE utilise les catégories A, B et C pour classer les calendriers de mise en œuvre.)
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