Chapitre d annotation tarifaire

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Tariff

Chapitre d une grille tarifaire ou d'une compilation de taux qui contient des notes, des éclaircissements ou des références à des tarifs, conditions ou exemptions spécifiques, offrant des directives et des règles pour l’application des prix, taxes et droits.

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