CAFTA-DR – Preuve cumulative d'origine pour les vêtements
Quelle: https://trade.gov/cafta-dr
La preuve cumulative d'origine pour les vêtements dans le cadre de CAFTA-DR permet que les produits textiles et d'habillement soient reconnus comme des biens d'origine lorsqu'ils sont fabriqués conformément aux dispositions de l'accord CAFTA-DR, en permettant également l'inclusion de matériaux d'autres États membres.
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