CAFTA-DR – Évidence cumulative électronique

Quelle: https://www.ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/central-america-dominican-republic-free-trade-agreement

L'Évidence cumulative électronique dans le cadre de CAFTA-DR fait référence à des documents électroniques qui fournissent une preuve des règles d'origine cumulatives pour garantir les avantages commerciaux préférentiels aux pays signataires.

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