Accords de contournement pour le dédouanement
Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/tfa-narrow_e.htm
Les accords de contournement pour le dĂ©douanement sont des accords formels entre les autoritĂ©s douaniĂšres et des opĂ©rateurs autorisĂ©s, permettant Ă certaines expĂ©ditions dâĂȘtre traitĂ©es avec des inspections ou exigences documentaires rĂ©duites, afin dâaccĂ©lĂ©rer leur dĂ©douanement et leur libĂ©ration sous des conditions prĂ©dĂ©finies.
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