violation des opérations de valorisation au terminal frontière

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Veredelung/Veredelungsverfahren/veredelung_node.html

Violation des règles régissant les opérations de valorisation/raffinage des marchandises dans le cadre d'un régime de vérification à la frontière, notamment non-conformité avec les conditions approuvées, les procédures ou les obligations de déclaration liées au processus de valorisation au terminal frontière.

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