poste-frontière des douanes

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/glossary_en

Une poste-frontière des douanes est une installation douanière située à la frontière nationale où les marchandises sont contrôlées, dédouanées et les droits ou taxes perçus.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

poste-frontière pilote

Un poste de douane ou de passage à la frontière mis en place dans le cadre d’un programme pilote pour tester temporairement des procédures douanières,...

frontière douanière

Une frontière douanière est la limite juridique d'un territoire douanier où les marchandises, les personnes et les moyens de transport sont soumis aux...

gare frontière

Gare située à la frontière nationale où les mouvements de passagers et de marchandises se font à l’échelle transfrontalière, souvent avec contrôle des...

poste-frontière unique

Un poste frontière unique (OSBP) est une installation frontière où les contrôles des marchandises et des personnes s’effectuent dans un seul guichet o...

poste-frontière unique

Une procédure de contrôle frontalier au cours de laquelle les autorités coordonnent et réunissent les contrôles à la frontière pour les marchandises e...

risque de frontière

Le risque de frontière en logistique désigne le risque global lié aux transports transfrontaliers et aux procédures frontalières. Il comprend les reta...